La Minute Régulation Bitcoin et crypto #2 : France, USA, Indonésie, Dubaï

À l’occasion de cet article bimensuel, nous dresserons un tour d’horizon des projets législatifs ou des nouvelles tendances de réglementations relatives aux cryptomonnaies. Dans ce second opus de la minute régulation, nous resterons en France avant de partir aux États-Unis, puis en Indonésie pour finir à Dubaï.

France : La première institution publique obtient le statut de PSAN

Pour mémoire, le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) instauré par la loi PACTE de 2019 permet à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de s’assurer du respect des règles de gouvernance et de conformité.

Le 28 septembre 2021, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est devenue la première institution publique, à obtenir son enregistrement à l’AMF en tant que PSAN. La CDC est une institution publique financière qui exerce des activités d’intérêt général. Grâce à cet enregistrement, elle est désormais autorisée à conserver des actifs numériques pour le compte de l’État, et/ou des collectivités territoriales. Il est possible de se demander les tenants et les aboutissants de cette demande d’enregistrement. Est-ce le plongeoir qu’attendait l’État pour investir dans les cryptomonnaies ou, au contraire, s’agît-il d’une réponse à un besoin urgent de stocker des actifs numériques déjà acquis ? Pour l’heure, nous n’en savons pas plus.

Source: journalducoin.com