Binance – Demande de rejet de la plainte émise par la CFTC
Même – ou surtout – pour le leader actuel des plateformes d’échange centralisées (CEX) de cryptomonnaies, la tension réglementaire commence à devenir pesante… voire inquiétante. Une situation accentuée par le départ précipité de nombreux cadres de ce groupe en charge des questions de conformité, selon la logique indémodable du rat qui quitte le navire. Mais afin d’y voir un peu plus clair dans ce capharnaüm judiciaire, Changpeng Zhao (CZ) semble bien décidé à faire un peu de ménage. Première étape : demander le rejet de la plainte émise par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis en mars dernier.
Il existe deux manières distinctes de faire face aux attaques. La première est de faire le dos rond, avec un soupçon de soumission stratégique, en espérant que cela va se calmer tout seul. Et la seconde consiste à tenter d’inverser la tendance en prenant un rôle plus agressif dans sa stratégie de défense. Et autant dire que la plateforme Binance a déjà usé et abusé de la première option. Raison probable pour laquelle la seconde semble être sur le point de s’enclencher.
Car il devient de plus en plus difficile de savoir à combien de structures réglementaires la plateforme Binance doit actuellement faire face, simplement sur le territoire des États-Unis. En effet, la plus problématique d’entre elles semble être la Securities and Exchange Commission (SEC) depuis le mois de juin dernier. Mais il existe également une enquête du ministère américain de la Justice (DOJ) et une procédure en cours de la part de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Et c’est cette dernière qui pose actuellement problème…
Binance – Demande de rejet de la plainte émise par la CFTC
Le compte à rebours est lancé. En effet, la date du 27 juillet prochain vient d’être officialisée par Binance dans le cadre de sa procédure de rejet de la plainte déposée par la CFTC en mars dernier. Une opération réglementaire douteuse, dont on se demande finalement si elle ne consiste pas tout simplement à tenter de contrer la volonté de la SEC de s’accaparer le contrôle du marché des cryptomonnaies sur le territoire des États-Unis. Et c’est peut être bien là que la fenêtre de tir s’est ouverte pour Binance.
Car un document officiel vient d’être déposé hier auprès d’un tribunal de district de l’Illinois par plusieurs entités du groupe Binance, mais également Changpeng Zhao (CZ) en personne et son ancien directeur de la conformité Samuel Lim. Son contenu : deux requêtes distinctes afin de contrer cette plainte émise au sujet des efforts de conformité de la plateforme considérés comme « une imposture. »
« La réponse des défendeurs à la plainte est attendue le 27 juillet 2023. Les entités étrangères de Binance et Changpeng Zhao ont l’intention de déposer une requête conjointe pour rejeter la plainte. Samuel Lim a l’intention de déposer une requête distincte pour rejeter la plainte et de se joindre à certaines parties de la requête déposée par les entités étrangères de Binance et Changpeng Zhao«
Binance
Binance vs CFTC – Un dossier (trop) complexe
Mais de toute évidence ce dossier rédigé contre la Commodity Futures Trading Commission est complexe. Car la plateforme Binance « demande respectueusement » le droit de dépasser les 15 pages maximales autorisées dans le cadre de ce type de requêtes officielles.
En effet, le « nombre d’arguments que les défendeurs prévoient de présenter à l’appui de leurs requêtes en rejet » semble nécessiter un document de 50 pages, « soit 25 pages de moins que le total combiné de 75 pages auquel les défendeurs auraient droit en vertu de la règle locale 7.1 s’ils avaient chacun séparément décidé de rejeter la plainte de la CFTC. »
Une affaire ou Binance est principalement accusée, selon le CFTC, d’avoir « adopté une approche calculée et progressive pour accroître sa présence aux États-Unis malgré la déclaration publique de sa prétendue intention de « bloquer » ou « empêcher » les clients situés aux États-Unis d’accéder à sa plateforme. » Et il ne fait aucune doute qu’elle aura certainement besoin de plus de 15 pages pour se défendre…
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Source: cryptoactu.com
