Kraken assigné par le fisc US (IRS) à fournir des infos personnelles sur ses utilisateurs

Suite à une requête en justice de l’IRS, le pendant US du FISC français, un tribunal fédéral a ordonné à la plateforme crypto Kraken de fournir des informations sur les comptes de ses utilisateurs dont les transactions ont excédé 20 000 dollars au cours d’une année civile.

Dans le cadre d’une requête en justice de l’Internal Revenue Service (IRS), déposé en février dernier dans le district nord de la Californie, un juge fédéral a ordonné à Kraken de fournir certaines informations personnelles sur ses utilisateurs. Plus précisément, l’IRS cherche à définir l’identité et l’obligation fiscale fédérale sur le revenu des résidents américains qui ont effectué des transactions en crypto à hauteur de 20 000 dollars et plus pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Kraken sommé par l’IRS de rompre la confidentialité des données de ses utilisateurs

De fait, conformément à l’ordonnance émise le 30 juin, l’exchange est censé rompre le pacte de confidentialité tacite qu’il entretient avec ses utilisateurs américains pour livrer un large éventail de données privées. La liste non exhaustive comprend : les noms (réels ou pseudonymes), les dates de naissance, les numéros d’identification fiscale, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses e-mail et plus encore. En outre, Kraken devra également fournir les adresses de blockchain et les hachages de transaction, déjà disponibles dans les données qu’il peut partager. Il pourra également être invité à produire des données brutes pour l’IRS.

Le tribunal a néanmoins tempéré la volonté inquisitrice de l’IRS. En effet, il a reconnu que certaines demandes de l’administration fiscale étaient excessives. Notamment celles concernant les données KYC/AML et les informations sur l’emploi et la source de richesse des utilisateurs. En conséquence, il a jugé que la plateforme n’était pas tenue de les fournir.

La Cour estime que dans la mesure où les trois premières demandes visent à établir l’identité des titulaires de compte Kraken qui relèvent de la définition de Doe, les informations recherchées dans ces demandes sont beaucoup plus larges que ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif…

Déclaration du juge Joseph Spero en charge de la supervision in publication de l’acte judiciaire

L’exchange US sous le feu croisé des régulateurs US

Kraken est sous le radar de l’IRS depuis mai 2021. A cette date, l’autorité lui avait adressé une première convocation à laquelle l’échange avait refusé de se conformer au motif d’une intrusion injustifiée. Aujourd’hui, et alors qu’il subit, comme les autres exchanges centralisés basés aux Etats-Unis, une pression règlementaire accrue, la question est de savoir quelle sera sa réaction, sachant que Coinbase et Circle, acteurs majeurs de la crypto outre-Atlantique, ont déjà soumis les données exigées. Mais Kraken et son cofondateur, Jesse Powell, récemment remplacé à la tête de l’entreprise, a souvent joué les fortes têtes face aux directives jugées abusives des autorités.

Notons cependant qu’en dehors du domaine sensible de la confidentialité, Kraken a accepté de payer des amendes conséquentes pour régler ses litiges avec les agences fédérales US de surveillance financière. En début d’année, la plateforme s’est acquittée d’un montant de de 30 millions de dollars auprès de la SEC pour avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières. En septembre 2021, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) lui avait infligé une amende de 1,25 million de dollars pour « commerce illégal d’actifs numériques ».  Enfin, en novembre 2022, c’est l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) qui l’avait délesté de 360 000 dollars pour non-respect des sanctions contre l’Iran. 

La fiscalité des cryptos au coeur des préoccupations d’États en mal de ressources

Rappelons qu’au vu des dernières études, les investisseurs en crypto ne seraient pas fiscalement irréprochables. Un phénomène qui ne relève pas seulement de la mauvaise volonté, mais aussi de règles complexes et changeantes selon les juridictions qui entravent souvent le processus de déclaration.

Quoi qu’il en soit, le manque à gagner pour les États est trop patent pour ne pas les voir resserrer leur politique fiscale vis à vis des détenteurs de crypto. Pour sa part, l’Union européenne l’estime à quelques 2,4 milliards d’euros, et cherche à unir les forces de ses 27 États membres pour récupérer coûte que coûte cette manne providentielle. Un montant un peu sorti du chapeau tout comme celui du président Biden qui affirmait il y a peu que les Etats-Unis perdaient 18 milliards de dollars en raison des échappatoires fiscales dont bénéficiaient les investisseurs en crypto et auxquelles il compte rapidement mettre un terme.

BIDEN: We are going to make the tax system fair by eliminating loopholes for crypto traders 👀

pic.twitter.com/IOwiDHtHyi

— Bitcoin News (@BitcoinNewsCom) June 29, 2023

Fiscalité punitive ou pas, régulation drastique ou un peu plus souple, les cryptos sont dans le viseur des autorités un peu partout dans le monde. Mais si vous n’êtes pas découragé par cette offensive générale, c’est encore le moment d’investir dans le BTC ou l’ETH en vous inscrivant dès maintenant sur la plateforme Bitget. Vous bénéficierez d’une réduction à vie sur vos frais de trading (lien commercial).

Source: cryptoactu.com