Victimes de FTX : cette nouvelle procédure de déclaration vous concerne peut-être
Le feuilleton FTX se poursuit – Après plusieurs mois de procédure de liquidation, un nouveau chapitre s’ouvre pour les créanciers de FTX. La filiale bahaméenne FTX Digital Markets Ltd. ouvre en effet une procédure de déclaration de créance. De quoi désorienter encore davantage les clients affectés par la chute de l’exchange fondé par Sam Bankman-Fried… Mais pas de panique ! La marche à suivre vous est expliquée en détail dans cet article.
FTX et son enchevêtrement de procédures
Souvenez-vous : il y a quelques mois, les victimes de l’effondrement de FTX avaient été invitées à compléter un formulaire de réclamation. Portée par FTX Trading Ltd. et une centaine d’autres sociétés débitrices, cette procédure devait permettre aux utilisateurs de la plateforme de confirmer leur identité, la nature de leurs actifs et le montant associé. Cette démarche s’inscrivait dans un contexte compliqué qui opposait notamment deux entités du groupe FTX : d’un côté, FTX Trading Ltd. aux États-Unis et de l’autre, FTX Digital Markets Ltd. aux Bahamas.
Il y a quelques semaines, un accord entre les deux filiales avait enfin mis fin à ce conflit transfrontalier. Le CEO de FTX Trading Ltd., John J. Ray III avait alors parlé « d’une étape cruciale » en vue d’un remboursement des victimes de l’exchange. La promesse de cet accord était en effet de rendre les recouvrements des clients sensiblement identiques, quelle que soit l’entité où les réclamations sont présentées.
Dans ce contexte, de nombreux créanciers ont reçu à partir du 27 février dernier un mail officiel des administrateurs de la filiale bahaméenne via l’adresse [email protected]. Cette communication invite les clients de FTX à soumettre une seconde réclamation relative à leur créance (après celle complétée auprès de FTX Trading Ltd.). Selon l’entité en question, cette double réclamation permet d’aligner le processus de résolution des Bahamas sur celui des États-Unis.
Les clients auront ensuite la possibilité d’être indemnisés par un seul processus, suivant leur choix, mais sous des conditions tout à fait similaire. L’intérêt de compléter ce nouveau formulaire pour les utilisateurs ayant déjà participé à la procédure menée par FTX Trading Ltd. est donc très relatif. Ceux qui ont raté cette fenêtre de déclaration voient en revanche se présenter à eux une nouvelle occasion de signaler leur créance.
En-tête du mail envoyé par FTX Digitial Markets Ltd.
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La marche à suivre pour déclarer sa créance
Concrètement, les clients de FTX désireux de compléter ce formulaire sont invités à suivre la procédure évoquée dans le mail avant la date butoir du 15 mai 2024. Cette dernière comporte différentes étapes relativement simples. Ces étapes sont similaires à celles contenues dans la procédure de réclamation lancée par FTX Trading Ltd. à l’été 2023, à savoir :
En cas d’acceptation du solde, une preuve de dette sera automatiquement renseignée avec le montant indiqué. En cas de contestation, des informations supplémentaires vous seront demandées, ainsi que des pièces justificatives.
Selon FTX Digital Markets Ltd., les premiers paiements seront effectués d’ici fin 2024 ou début 2025. L’entité bahaméenne de FTX précise malgré tout que de plus amples informations seront partagées en temps utile.
Page d’accueil du site https://digitalmarketsclaim.pwc.com/
Au même titre que la procédure entamée aux États-Unis par FTX Trading Ltd., le remboursement des créanciers devrait malheureusement se faire sur la base des prix des actifs disponibles sur la plateforme au moment de son effondrement. Ces derniers devraient donc récupérer l’équivalent en dollar d’un Bitcoin à moins de 17 000 dollars ou encore d’un Ethereum à 1 250 dollars.
Un remboursement au goût amer au regard du cours actuel des cryptomonnaies, des frais d’avocat accumulés ces derniers mois et des ventes opérées par le défunt exchange. Mais un remboursement tout de même…
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Source: journalducoin.com
