La Cour suprême de Corée du Sud a statué pour la première fois qu'il est légal de saisir des bitcoins dans des portefeuilles d'échange dans le cadre de poursuites pénales, ont rapporté les médias locaux.
Auparavant, seule la confiscation des biens au profit de l'État était autorisée.
Un précédent a été créé par le cas d'un utilisateur soupçonné de blanchiment d'argent. En janvier 2020, la police a saisi 55,6 BTC (environ 600 millions de wons à l'époque) sur son compte d'échange.
La défense a interjeté appel, arguant que les cryptomonnaies détenues sur les comptes de la plateforme ne constituent pas un objet physique. Selon les avocats, elles ne sont pas soumises aux dispositions du Code de procédure pénale relatives à la saisie de preuves matérielles.
Le tribunal a rejeté cet argument et a jugé les actions des enquêteurs légales. La décision précisait que les objets de l'arrestation n'étaient pas seulement des biens matériels, mais aussi des informations électroniques.
Les juges ont défini le Bitcoin comme un jeton électronique doté d'une valeur économique. Son propriétaire peut en disposer et le transférer, ce qui en fait un actif susceptible d'être saisi par les forces de l'ordre.
Selon les avocats, ce verdict élimine toute incertitude juridique.
L'enquête dispose désormais d'éléments clairs pour bloquer les fonds sur des plateformes d'échange comme Upbit et Bithumb dès le stade de l'enquête.
Rappelons qu'en août 2025, le gouvernement du pays a commencé à confisquer les actifs cryptographiques des débiteurs.