Le tribunal a condamné BPS Financial à une amende de 14 millions de dollars et lui a ordonné d'obtenir une licence. – Bits Media

La Cour fédérale d'Australie a condamné BPS Financial à une amende de 14 millions de dollars pour avoir promu et exploité le produit de cryptomonnaie Qoin Wallet.

Des amendes de 2 millions de dollars ont été infligées pour avoir exercé une activité sans licence de l'autorité de réglementation australienne, et les 12 millions de dollars restants concernaient des « pratiques commerciales trompeuses » et la « diffusion de fausses informations sur les produits ».

Le tribunal a également interdit à BPS Financial d'exercer des activités financières en Australie sans licence et l'a condamnée à payer les frais de justice à l'ASIC (Australian Securities and Investments Commission), qui avait intenté l'action en justice. BPS Financial n'est pas autorisée à diffuser d'informations concernant le nombre d'utilisateurs du portefeuille Qoin ni la possibilité d'échanger des jetons Qoin contre de la monnaie fiduciaire ou d'autres crypto-actifs. Conformément à la décision de justice, la société est tenue d'informer ses clients des risques liés au portefeuille et à ses jetons, tant dans l'application que sur le site web du projet.

De 2020 à 2023, BPS a promu les jetons Qoin auprès des particuliers et des entreprises comme moyen de paiement. Au 30 septembre 2022, BPS Financial avait engrangé plus de 40 millions de dollars grâce à la vente de jetons Qoin. Cependant, aucune plateforme d'échange n'acceptait ces jetons, à l'exception de BTX Exchange, une plateforme directement affiliée à BPS, et ce jusqu'à fin 2021.

L'ASIC a intenté une action en justice contre BPS Financial en 2022. Au cours de la procédure, l'autorité de régulation a affirmé que la société avait fait la promotion du portefeuille Qoin et du jeton cryptographique Qoin comme moyen de paiement sans espèces sans être titulaire d'une licence de services financiers. BPS Financial a également présenté à tort son portefeuille Qoin comme étant enregistré auprès de l'ASIC.

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