La Réserve fédérale américaine et d'autres organismes de réglementation ont indiqué aux banques qu'elles devaient allouer le même montant de capital pour garantir les titres tokenisés et les instruments financiers traditionnels.
« Les technologies utilisées pour l'émission et la négociation de titres n'ont généralement pas d'incidence sur les exigences de fonds propres », ont indiqué plusieurs organismes, dont l'Office of the Comptroller of the Currency et la Federal Deposit Insurance Corporation. Jeudi, ces trois organisations ont publié un nouveau document répondant aux questions fréquemment posées aux banques qu'elles supervisent.
Les droits légaux des détenteurs de titres doivent être identiques quel que soit le mode de négociation de ces actifs, et les autorités de réglementation insistent sur la nécessité d'une cohérence des exigences de fonds propres. Elles ont précisé que ces actifs peuvent servir de garantie financière au même titre que les titres classiques, avec les mêmes décotes que pour les titres non tokenisés.
Les banques et autres institutions financières sont tenues de maintenir un certain niveau de capital afin de se prémunir contre les difficultés financières : elles réservent des actifs liquides pour se protéger et protéger leurs clients. L’établissement d’exigences de capital uniformes pour les deux formes de détention de titres signifie que les actifs liés aux cryptomonnaies ne seront pas soumis à une réglementation plus stricte.
Les autorités réglementaires ont précisé que les mêmes exigences de fonds propres s'appliquent, que les jetons soient émis sur une blockchain privée ou publique. Cette approche indépendante de la technologie s'applique également aux fonds propres liés aux produits dérivés basés sur des titres tokenisés.
La tokenisation de titres est un segment en pleine expansion du secteur des cryptomonnaies, où des actifs tels que les actions, les obligations et l'immobilier peuvent être représentés sous forme de jetons émis sur une blockchain. La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine élabore également des politiques encadrant l'utilisation de ces jetons.
Les exigences de fonds propres constituent une condition essentielle au respect de la réglementation dans le secteur bancaire. Une réglementation claire des fonds propres applicables aux crypto-actifs facilite leur intégration au système bancaire américain. Bien que les autorités de régulation américaines se soient montrées prudentes à l'égard des cryptomonnaies et de la technologie blockchain ces dernières années, les nouveaux dirigeants nommés sous la présidence de Donald Trump accordent une importance particulière au soutien des initiatives liées aux crypto-actifs.