Cryptomonnaies : Le système judiciaire américain réaffirme à l’industrie que « développer du code ne constitue pas un délit pénal »
L’intention prime. Début août, Roman Storm, développeur de Tornado Cash, a été condamné pour **avoir géré une plateforme illégale de transfert de fonds**. Cette décision a suscité une vive réaction au sein de l’écosystème crypto, incitant finalement le Département de la Justice (DoJ) à clarifier sa position. Lors d’une table ronde organisée par l’American Innovation Project, Matthew Galeotti, procureur général adjoint intérimaire de la section criminelle du DoJ, a souligné que son institution ne ciblerait pas les créateurs de solutions blockchain dépourvus de **volonté de faciliter le blanchiment d’argent**.
Les éléments essentiels :
- Roman Storm, concepteur de Tornado Cash, a été reconnu coupable de gestion illégale d’une structure de transmission monétaire, déclenchant une polémique dans la sphère crypto.
- Matthew Galeotti, représentant du DoJ, a tenté de rassurer les développeurs en indiquant que les lois répressives ne seraient pas instrumentalisées pour encadrer le secteur crypto en l’absence de **motifs malveillants**.
Le DoJ cherche à apaiser les craintes
Durant son allocution, **Matthew Galeotti** a réaffirmé les **objectifs** du système judiciaire vis-à-vis des acteurs majeurs de **l’univers crypto américain** :
« **Le ministère ne recourra pas au droit pénal fédéral pour établir un cadre réglementaire nouveau sur les actifs numériques. Les mises en accusation ne serviront pas non plus d’instrument normatif. Enfin, nous éviterons d’obliger les innovateurs à deviner les motifs pouvant déclencher des poursuites judiciaires.** »
Matthew Galeotti, procureur général adjoint par intérim de la division criminelle du DoJ – Source : YouTube
Il a par ailleurs précisé que **créer des lignes de code exemptes de desseins répréhensibles ne constitue pas une infraction**. Ces **précisions** surviennent alors que les autorités américaines ont récemment obtenu des sanctions à l’encontre de **programmeurs**, comme Roman Storm impliqué dans le projet Tornado Cash, ou encore les équipes derrière Samourai Wallet.
La justice tente de démontrer sa compréhension des enjeux pour la communauté des développeurs
Le DoJ exclut les poursuites contre les créateurs de solutions décentralisées
Matthew Galeotti a également évoqué l’application d’un **article précis du code pénal** ayant conduit à ces condamnations. Il a indiqué que le **DoJ** n’y recourrait pas dans les affaires cryptos, sauf si des preuves démontrent une **« conscience des obligations légales spécifiques et les a délibérément ignorées »**.
Il a complété en précisant que de **nouvelles inculpations** ne seraient pas retenues dans les cas où la solution est **véritablement décentralisée**, **opère de manière automatisée** pour des **échanges directs entre utilisateurs**, et qu’aucun intermédiaire ne détient la gestion des avoirs clients :
« **Les concepteurs d’outils neutres, conçus sans arrière-pensées illicites, ne doivent pas être pénalisés pour une utilisation abusive par des tiers. Si une violation survient, les poursuites doivent viser l’auteur des actes, non l’initiateur du projet.** »
Matthew Galeotti, procureur général adjoint par intérim de la division criminelle du DoJ – Source : YouTube
Ces positions ont été **perçues comme un progrès** par l’écosystème crypto, saluant une meilleure **sécurisation juridique** pour les **architectes de protocoles autonomes**.
Néanmoins, des analystes rappellent que ces assurances n’engagent pas légalement le DoJ, et qu’un travail législatif reste nécessaire pour **modifier durablement la législation**. L’attitude future des tribunaux sur ces dossiers sera déterminante, mais ce **recul rhétorique** pourrait signaler (éventuellement) **l’amorce d’une évolution dans l’approche judiciaire américaine**.
Source: journalducoin.com
