Le ministère des Finances du Canada a présenté des propositions visant à réglementer les émetteurs de stablecoins. Ces mesures ont pour but de protéger les investisseurs et d'atténuer les risques de blanchiment d'argent.
Conformément à cette initiative, les entreprises émettrices de stablecoins qui ne sont pas des institutions financières devront s'enregistrer auprès de la Banque du Canada. Dans le cadre de ce processus d'enregistrement, elles devront fournir des renseignements financiers et techniques relatifs à l'émission du jeton et faire régulièrement rapport sur leur conformité. Ces rapports devront être certifiés par un comptable agréé et un avocat.
Les émetteurs sont tenus de constituer une réserve d'actifs d'un montant au moins égal au volume de stablecoins émis. Ces réserves doivent être détenues en espèces ou en actifs très liquides auprès d'un dépositaire fiable. Les fonds de l'entreprise et ceux des clients doivent être conservés séparément. En cas d'insolvabilité de l'émetteur, les actifs de réserve doivent rester accessibles aux détenteurs de jetons.
Il est également proposé d'exiger des émetteurs qu'ils publient une politique de rachat des stablecoins, précisant les modalités, les échéances et les frais éventuels. De plus, les entreprises doivent divulguer leurs pratiques en matière de protection des données et de gestion des risques.
Le ministère des Finances s'oppose à la perception d'intérêts auprès des détenteurs de stablecoins. Il est interdit aux émetteurs de présenter ces jetons comme monnaie légale ou comme dépôts bancaires. Les entreprises doivent se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Le ministère des Finances et la Banque du Canada prévoient de préparer la législation pertinente dans un délai de 12 à 18 mois.
Auparavant, le Parlement canadien avait commencé à examiner un projet de loi interdisant aux politiciens d'accepter des dons en cryptomonnaie.