
L'Allemagne et l'Italie ont présenté un document commun proposant un renforcement de la réglementation des stablecoins au sein de l'Union européenne. Cette initiative préconise de restreindre l'accès des émetteurs de stablecoins au marché européen et d'accroître les pouvoirs des autorités de régulation.
Selon cette proposition, les stablecoins émis par des entreprises de pays non membres de l'UE ne pourront pas circuler légalement dans la zone euro à moins que le système réglementaire de leur juridiction ne soit reconnu comme équivalent aux normes de l'UE.
Il est proposé d'octroyer à l'Autorité bancaire européenne (ABE) le pouvoir d'interdire totalement les stablecoins en cas de violations graves commises par l'émetteur ou si les intérêts des détenteurs de jetons dans l'UE sont menacés. Les grands émetteurs pourraient être placés sous la supervision directe de l'ABE. L'évaluation se fondera non seulement sur le volume des transactions, mais aussi sur leur dimension internationale.
Il est également proposé d'exiger des émetteurs de jetons stables qu'ils transfèrent rapidement des fonds en monnaie fiduciaire depuis l'étranger afin de couvrir tout déficit de liquidités.
« Les réserves d’actifs devraient être redistribuées et mobilisées efficacement au-delà des frontières au sein de l’Union, sans barrières juridiques ou opérationnelles, en cas de pénurie locale de liquidités, y compris en période de crise ou de tensions financières », indique le document.
Les auteurs de l'initiative justifient leurs propositions par la nécessité de renforcer la protection des marchés financiers de la zone euro. Le document a été publié en amont d'une réunion du groupe de travail sur le paquet « Intégration et surveillance des marchés » (MISP).
La Banque centrale européenne avait précédemment annoncé que l'euro numérique devrait être mis en circulation à grande échelle à la mi-2029.
