L'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain a proposé d'exiger des émetteurs de stablecoins de paiement qu'ils mettent en œuvre des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) et le financement du terrorisme, ainsi que des mesures de conformité aux sanctions.
Conformément à cette initiative, les entreprises émettrices de stablecoins devront mettre en place des systèmes de détection et de prévention des activités illégales. Cela inclut le blocage des transactions suspectes et le gel des fonds si nécessaire. Chaque émetteur devra également désigner un responsable de la conformité, qui devra être un employé basé aux États-Unis et ne pas avoir de casier judiciaire pour des infractions financières.
Il est prévu que les émetteurs de stablecoins soient classés comme institutions financières au sens de la loi sur le secret bancaire. L'OFAC prévoit d'exiger des créateurs de stablecoins de paiement qu'ils se soumettent à des audits réguliers et coopèrent avec les forces de l'ordre afin de détecter et de prévenir les infractions financières liées aux stablecoins.
Le secrétaire au Trésor américain, Scott Bessent, a expliqué que cette initiative vise à protéger le système financier américain des menaces à la sécurité nationale sans restreindre les activités des entreprises américaines opérant dans les secteurs des paiements et des stablecoins. Le département du Trésor est ouvert aux commentaires du public pendant 60 jours.
Les mesures proposées s'inscrivent dans le cadre du GENIUS Act, qui réglemente les stablecoins et a été promulgué par le président américain Donald Trump en juillet 2025. Cette loi stipule que l'émission de stablecoins de paiement n'est possible que par l'intermédiaire de filiales d'établissements financiers assurés ou avec une autorisation spéciale de l'autorité de régulation.
Récemment, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a proposé de nouvelles règles pour les émetteurs de stablecoins, établissant des exigences relatives à leurs réserves, aux procédures de rachat des jetons et à la gestion des risques. La FDIC a proposé que les détenteurs de stablecoins eux-mêmes ne soient pas assurés, mais que les réserves de stablecoins détenues auprès des banques assurées le soient.
Le ministère canadien des Finances a également proposé d'introduire une réglementation pour les émetteurs de stablecoins, notamment un enregistrement obligatoire auprès de la Banque du Canada et la divulgation d'informations financières.