La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié une déclaration interprétative concernant les interfaces de programmation d'applications utilisées pour les transactions en cryptomonnaie dans le cadre de ses règles relatives aux courtiers-négociants.
NOUVEAU 🚨 : Dans le cadre du projet Crypto, la Division des marchés et des échanges a publié une déclaration interne exposant son point de vue sur les exigences d'enregistrement des courtiers-négociants concernant certaines interfaces utilisées pour la préparation des transactions sur titres d'actifs cryptographiques. https://t.co/8jCwFOJZcw pic.twitter.com/gmp7jbBhgV
— Commission américaine des valeurs mobilières (@SECGov) 13 avril 2026
Le personnel de la division des marchés et des échanges de la Commission a noté que les solutions pour les transactions via des portefeuilles auto-conservateurs peuvent être exemptées d'enregistrement dans certaines circonstances.
L'essentiel est de ne pas inciter les investisseurs à effectuer des transactions spécifiques avec des titres en crypto-actifs. Il convient également de s'abstenir de tout commentaire sur les modalités d'exécution des transactions et de se conformer aux autres normes de la SEC.
Cette clarification n'a pas force de loi, car elle requiert un débat public. Toutefois, selon ses auteurs, elle « apporte une plus grande clarté dans l'application des lois ».
La commissaire Hester Pearce a soutenu l'initiative. Elle a toutefois souligné qu'elle privilégiait une approche réglementaire plus durable, c'est-à-dire une révision de la définition d'un courtier tenant compte des conditions actuelles du marché.
Nouvelle déclaration du personnel de la SEC concernant les interfaces : https://t.co/9PnfmDrtFn
Et voici pourquoi nous avons besoin de réglementations (alors à vos crayons pour donner votre avis) : https://t.co/KcqpxIln1P— Hester Peirce (@HesterPeirce) 13 avril 2026
« Les cryptomonnaies obligent la Commission à se confronter à des démons internes qui l’ont poussée vers une interprétation de plus en plus large des lois sur les valeurs mobilières », a ajouté la « cryptomama ».
La communauté a qualifié la dernière clarification de la SEC de « l'une des plus importantes » de l'histoire.
Pour rappel, l'autorité de régulation a publié plusieurs lignes directrices similaires au cours de l'année écoulée. Dans l'une d'elles, elle excluait les memecoins et la plupart des stablecoins de la catégorie des valeurs mobilières.