La Douma d'État a adopté en première lecture un projet de loi relatif aux amendes administratives pour infractions à la législation sur le minage de cryptomonnaies. Le gouvernement russe a introduit des amendements complétant le chapitre 15 du Code administratif par un nouvel article 15.50.
Pour l'exploitation minière dans les régions où elle est interdite par décision du gouvernement fédéral, il est proposé de prévoir des amendes allant de 100 000 à 150 000 roubles pour les particuliers, assorties de la confiscation du matériel ; de 300 000 à 800 000 roubles pour les fonctionnaires ; et de 1 à 2 millions de roubles pour les organisations, assorties de la confiscation du matériel ou de la suspension des activités pour une durée maximale de trois mois.
Pour toute exploitation minière non enregistrée auprès du registre d'État ou dépassant la limite de consommation d'énergie, les particuliers s'exposeront à une amende de 100 000 à 150 000 roubles, les fonctionnaires à une amende de 200 000 à 300 000 roubles, les entreprises individuelles à une amende de 300 000 à 400 000 roubles et les sociétés à une amende de 400 000 à 500 000 roubles.
La même peine est prévue pour ceux qui fournissent du matériel pour l'exploitation minière illégale.
Dans l'exposé des motifs, les auteurs du projet de loi justifient la nécessité de sanctions en évoquant des pertes annuelles de 19,6 milliards de roubles dues à l'exploitation minière illégale. Sur ce montant, 10 milliards de roubles correspondent aux pertes subies par les entreprises énergétiques, et le reste aux recettes fiscales non perçues par le budget en raison de la fraude fiscale. Se basant sur les données de l'Institut russe de la statistique (MTS), les auteurs de l'exposé des motifs affirment que 197 000 exploitations minières illégales avaient été recensées en Russie au début de l'année, et que leur nombre a augmenté de 44 % au cours de l'année écoulée.
Fin mars, un autre projet de loi a été déposé à la Douma d'État. Il prévoit des sanctions pénales pour l'exploitation minière illégale si celle-ci cause des dommages importants ou génère des profits substantiels pour l'exploitant. Selon ce texte, les contrevenants particulièrement malveillants pourraient se voir infliger des amendes pouvant atteindre 2,5 millions de roubles, la confiscation de leurs biens et une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans.