La SEC ouvre la voie à la tokenisation des actions

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a proposé d'abroger deux règles essentielles du règlement NMS. Cette initiative vise à réduire les coûts pour les acteurs du marché et à stimuler l'innovation.

Les autorités prévoient d'abroger les règles 611 et 610(e). La première interdit les transactions à un prix inférieur à la meilleure offre disponible sur d'autres plateformes. La seconde restreint l'affichage des cotations qui bloquent ou chevauchent la valeur d'autres bourses.

Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que ces réglementations étaient en vigueur depuis 20 ans, mais qu'avec le temps, elles avaient commencé à freiner le développement du marché. Selon lui, ces règles ont engendré des « conséquences imprévues » qui entravent la croissance.

La proposition sera ouverte aux commentaires du public pendant 60 jours après sa publication au Journal officiel fédéral, après quoi la Commission prendra une décision finale sur la révision des règles.

Galaxy Digital a qualifié la décision de l'agence d'étape importante pour le développement de la DeFi. Selon Alex Thorn, responsable de la recherche, la réglementation actuelle empêche matériellement les teneurs de marché automatisés (AMM) de négocier des parts tokenisées. Les protocoles décentralisés fonctionnent sur la base de formules mathématiques et ne peuvent pas prendre en compte la liquidité des plateformes externes en temps réel.

« Un AMM ne peut pas bloquer une transaction simplement parce que le prix est plus avantageux sur le Nasdaq. Une fois les restrictions levées, les actions tokenisées pourront être négociées légalement dans les pools DeFi », a expliqué Thorne.

Au lieu de restrictions strictes, la SEC prévoit d'appliquer une approche flexible fondée sur le principe de la « meilleure exécution » des transactions.

Ces changements devraient être adoptés au premier trimestre 2027. Auparavant, la Commission pourrait lancer des projets pilotes de tokenisation, accordant aux participants des exemptions temporaires aux règles actuelles.

Rappelons qu'en mai, la commissaire de la SEC, Hester Pierce, a appelé le secteur des cryptomonnaies à modérer ses attentes quant à une « exemption pour innovation » concernant le négoce d'actions tokenisées. Selon elle, l'autorité de régulation n'envisage pas d'autoriser l'émission d'actifs synthétiques.

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