Une cour d'appel a rejeté la demande d'un prisonnier qui réclamait 354 millions de dollars de pertes en bitcoins.
Une cour d'appel fédérale a rejeté la tentative d'un Floridien de récupérer plus de 354 millions de dollars en bitcoins qu'il affirme avoir perdus lorsque les autorités ont détruit un disque dur saisi lors de son arrestation en 2019 pour faux et usage de faux et vol d'identité.
Dans un arrêt rendu public mardi, la Cour d'appel du onzième circuit a confirmé la décision d'un tribunal inférieur rejetant la requête de Michael Prime visant à obtenir la restitution de ses biens. La Cour a estimé que M. Prime avait tardé à intenter son action en justice et que ce délai avait empêché l'État de récupérer le disque dur détruit.
« Pendant des années, Prime a nié posséder une quantité significative de bitcoins. Et le bitcoin n'était pas répertorié lorsqu'il a tenté de récupérer les actifs manquants après sa sortie de prison », ont écrit les juges de district dans l'appel.
« Ce n’est que plus tard » que Prime a prétendu être un « magnat du bitcoin », ont-ils ajouté.
Le tribunal a déclaré que Prime avait affirmé à plusieurs reprises aux enquêteurs, aux agents de probation et au juge chargé de prononcer la sentence qu'il possédait peu ou pas de cryptomonnaie, contredisant ainsi ses déclarations ultérieures selon lesquelles il possédait « environ 3 443 bitcoins ».
Se basant sur ses premières déclarations, les agents fédéraux ont abandonné leurs recherches de Bitcoin et ont par la suite détruit les appareils saisis, notamment le disque dur orange qui était au cœur de l'enquête.
Prime, condamné en 2020 à plus de cinq ans de prison pour fraude à la carte bancaire, usurpation d'identité aggravée et possession illégale d'une arme à feu, a affirmé après sa libération que le disque dur contenait les clés cryptographiques de ses bitcoins perdus.
Il a déposé une requête en vertu de la règle 41(g), qui permet aux défendeurs de demander la restitution des biens saisis après la clôture de l'instance. En 2024, le tribunal de district a rejeté cette requête, estimant que les appareils avaient été « dûment détruits » et que les années de dénégation de Prime rendaient son action irrecevable pour cause de prescription.
La Cour d'appel du onzième circuit a confirmé la décision, déclarant que le « retard inexcusable » de Prime « a causé un préjudice au gouvernement » et que l'indemnisation serait injuste « même si le Bitcoin existait ».
Pièces perdues
Le Bitcoin n'est pas stocké sur un disque dur. Il existe sur la blockchain, un registre public accessible à des milliers d'ordinateurs. Les clés privées ou les fichiers de portefeuille peuvent être stockés sur un disque dur, permettant à quiconque d'accéder aux bitcoins associés à son adresse et de les dépenser.
Sans ces clés, le Bitcoin existe toujours, mais il est de fait inaccessible car il est impossible d'en vérifier ou d'en transférer la propriété.
« Les pièces perdues n'augmentent que légèrement la valeur des pièces des autres utilisateurs. Considérez cela comme un don à tous », écrivait Satoshi Nakamoto, le créateur pseudonyme du Bitcoin, en 2010.
Selon un rapport de River Financial, une institution financière spécialisée dans le Bitcoin, entre 2,3 et 4 millions de BTC, soit 11 à 18 % de l'offre totale, seront irrémédiablement perdus en 2025.
Environ 3,8 millions de BTC sont liés à des portefeuilles inactifs depuis plus de dix ans. Sur une offre totale de 21 millions de BTC, environ 19,8 millions ont été minés. River Financial estime que l'offre effective se situe probablement entre 15,8 et 17,5 millions de BTC.
Source: cryptonews.net
