Binance vs SEC : différends accrus sur la production de preuves et les auditions de témoins

La SEC manque de preuves. Le procès qui oppose actuellement la plateforme Binance à la SEC des États-Unis prend la forme d’une véritable bataille juridique. En effet, un bras de fer s’est engagé entre les deux entités au sujet des preuves à verser dans ce dossier. Car la SEC travaille clairement à charge. Elle souhaite donc trouver dans les documents fournis par l’exchange les traces d’une possible prise de contrôle des fonds déposés par ses clients. Et alors que la société mère de Binance US – BAM Trading Services – affirme jouer le jeu du régulateur, ce dernier s’impatiente ne pas trouver les éléments cruciaux recherchés.

La SEC reproche à Binance de ne pas fournir assez de preuves

La guerre ouverte entre la plateforme Binance et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis bat son plein. En effet, l’exchange leader du marché des cryptomonnaies ne souhaite pas particulièrement coopérer dans cette procédure. Et de son côté, le régulateur demande plus de preuves afin de trouver ce qu’elle souhaite lui reprocher.

Un rapport de force au centre duquel de nouveaux documents judiciaires viennent d’être versés, le 25 janvier dernier. En cause : des différends accrus concernant la production de preuves et les dépositions de témoins exigées auprès de la société BAM Trading Services.

Le torchon brûle dans le cadre du procès opposant Binance à la SEC

« Dans le dernier rapport de situation à la Cour, déposé le 15 décembre 2023, les parties ont indiqué que BAM continuait de produire des documents et des communications en réponse aux demandes de la SEC du 21 septembre 2023. BAM n’a produit aucun document depuis le dernier rapport de situation. La SEC maintient qu’il existe des aspects importants de la découverte de BAM qui sont en suspens. »

SEC

Car la SEC affirme que ses nombreuses demandes de preuves liées à la garde et à la liquidité des actifs détenus par Binance.US restent sans réponse satisfaisante. Dans le même temps, elle insiste pour interroger l’ancien PDG et directeur financier de BAM, Brian Shroder, et sa directrice administrative et financière (CFO) Jasmine Lee. Mais, non…

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Binance reproche à la SEC d’imposer une charge excessive à BAM

En effet, la société BAM Trading Services s’oppose à ces auditions, jugées superflues. Car, selon ses avocats, l’instance de régulation aurait déjà largement abusé de ce type de procédure au cours de la phase accélérée de découverte. Et de toute manière, son ex-PDG Brian Shroder pointe aux abonnés absents depuis plusieurs mois.

« Nous apprenons également pour la première fois que la SEC a demandé le témoignage de Brian Shroder (PDG américain) et de Jasmine Lee (CFO américain). Mais cela a été refusé et combattu en expliquant simplement que Shroder n’était plus PDG et était porté disparu depuis plus de 8 mois. »

Adam Cochran

Une procédure au cours de laquelle le nom de Changpeng Zhao (CZ) n’a pas manqué de faire une apparition remarquée. Car le PDG démissionnaire de Binance reste toujours coincé aux États-Unis, malgré sa proposition de verser l’intégralité de ses actions de l’entreprise en caution (environ 4,5 milliards de dollars). Et, cette situation ne permet définitivement pas de détendre l’atmosphère entre les deux protagonistes de cette affaire judiciaire partie pour durer.

Car CZ traine également des pieds dans le cadre de sa déposition toujours attendue par la SEC. En cause, des désaccords persistants sur le déroulé de cet interrogatoire (calendrier, lieu…), mais également – ou surtout – sur sa portée effective. L’ex-leader charismatique de Binance reste donc dans l’attente de sa condamnation, prévue pour le 23 février prochain. Il risque jusqu’à 18 mois de prison ferme.

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