Investir dans Bitcoin et les cryptos pour les sociétés – Règles et accompagnement
Le besoin des sociétés qui interagissent avec Bitcoin et les crypto-actifs (market-maker, trader, société DeFi, staker,…) est complexe et nécessite une expertise particulière. En effet, il faut une importante compréhension des flux économiques qui interagissent avec des crypto-actifs afin d’évaluer leurs impacts juridiques, sociaux, comptables et fiscaux.
Cette étape passe nécessairement par la mise en place d’un contrôle interne efficace qui permet de répondre aux besoins en matière de conformité et de régulation. En France, afin d’être conforme à la réglementation, il sera nécessaire d’appliquer les règles en matière de protection des données (RGPD) ou encore sur la lutte anti-blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (KYC/AML).
La lutte anti-blanchiment des capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme
Les procédures relatives aux KYC (« Know Your Customer » ou « connaissance du client ») et AML (« anti-money laundering » ou « lutte anti-blanchiment des capitaux ») se durcissent pour les sociétés qui interagissent directement ou indirectement avec des crypto-actifs et qui se retrouvent, par la force des choses, tenues (le cas échéant) de faire une déclaration de soupçon à Tracfin.
A titre d’exemple, comment s’assurer que le client qui a participé à une ICO ou qui délègue des fonds n’est pas en train de blanchir volontairement de l’argent ? Rendant de facto complice la société, dont le seul moyen de prouver sa bonne foi sera de prouver la mise en place effective de mesures de lutte efficace et efficiente.
Le GAFI (Groupe d’Action Financière un organisme Intergouvernemental) créé en 1989 par les Ministres de ses Etats membres)s’intéresse de très près aux activités liées aux crypto-actifs. Il a réalisé une étude portant sur les « monnaies virtuelles ». Il considère que les crypto-actifs et les systèmes décentralisés sont particulièrement vulnérables aux risques d’anonymat et constituent un nouveau vecteur potentiel de blanchiment pour les criminels, les terroristes financiers et autres fraudeurs.
Cette étude constitue, pour le GAFI, une évaluation préliminaire des risques de BC/FT associés. Comprendre clairement les différents types de monnaies virtuelles et comment elles sont contrôlées et utilisées est une étape importante dans l’évaluation des risques et finalement dans le choix de la réponse appropriée. Ce rapport présente une série de définitions clés et amorce l’évaluation de la mesure dans laquelle les normes actuelles de LBC/FT couvrent l’utilisation de monnaies virtuelles.
La conception même du système complique la tâche de l’AML. Prenons l’exemple de Bitcoin. Le numéro de « compte » est représenté par des adresses composées d’une série de lettres et de chiffres, qui ne permettent d’identifier le nom ou une autre identification permettant d’identifier le client. Et le système n’a pas de serveur central ou de fournisseur de services à même de transmettre les informations aux autorités de tutelle. Contrairement aux transactions traditionnelles, pour le protocole BTC, aucune identification ou vérification de l’identité des utilisateurs n’est nécessaire pour interagir avec le protocole.
Les recommandations du GAFI appuient l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche fondée sur les risques de l’AML (LBC-FT, lutte blanchiment des capitaux et financement du terrorisme).
Concrètement, il faut concevoir une approche basée sur les risques pour mettre en place des mesures de prévention adaptées à la nature des risques identifiés. Des contrôles périodiques seront nécessaires pour valider la conformité des process KYC/AML et les ajuster éventuellement au niveau de risque.
Source: journalducoin.com
