Demandes de la SEC jugées « Déraisonnables » par Binance.US dans leur Dernier Dossier Judiciaire
Après un accord sur une motion conjointe pour déposer des informations confidentielles sous scellé, Binance.US a qualifié les demandes du tribunal de la Securities and Exchange Commission (SEC) “d’excessivement contraignantes” dans un nouveau dossier juridique. Ce dernier développement souligne la tension croissante entre les régulateurs et les plateformes de cryptomonnaie.
Les réactions de Binance.US à la motion de la SEC
Binance.US a récemment publié des documents scellés en réponse à la motion de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) qui exigeait des informations supplémentaires de la plateforme de cryptomonnaie. Dans ces documents, les avocats de BAM Trading Services, la société qui exploite Binance.US, ont qualifié la majorité des demandes de la SEC d’excessivement contraignantes” et “hors de portée de l’ordonnance de consentement”.
Arguments du côté de Binance
Les avocats de BAM ont affirmé que les demandes de la SEC pour des dépositions du PDG de BAM, Brian Shroder, et de la directrice financière, Jasmine Lee, étaient “déraisonnables”. Ils ont souligné que ni Shroder ni Lee n’étaient impliqués dans la gestion quotidienne des actifs des clients sur Binance.US. Ils ont également mentionné que la société avait proposé d’autres témoins plus informés sur les opérations de BAM, y compris le directeur de la sécurité de l’information, Erik Kellogg.
Questionnement sur l’absence de preuves de la SEC
Les avocats ont par ailleurs souligné que la SEC n’a présenté “aucune preuve pour étayer ses allégations non fondées”, laissant entendre que les actifs des clients avaient été détournés d’une manière ou d’une autre. Ils ont qualifié l’approche de la SEC de “trop large et abusive”, notant une “déconnexion complète” entre cette approche et les limites de la découverte rapide sur laquelle l’organisme de réglementation avait convenu dans l’ordonnance de consentement.
Source : Cointelegraph
Source: fr.cryptonews.com
