MiCA et régulation des cryptomonnaies : l’ESMA clarifie la situation sur les stablecoins « non conformes »
Défis réglementaires. Dans le cadre de l’application de la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) au sein de l’Union européenne, les plateformes de trading de cryptomonnaies, dont Binance récemment, sont tenues de respecter la législation, notamment en limitant le stablecoin USDT . Cependant, la question est plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, l’ESMA a récemment indiqué que la garde et le transfert de ces stablecoins « non conformes » ne sont « pas explicitement interdits ».
Points saillants de cet article :
- La réglementation MiCA de l'UE a conduit des plateformes comme Binance à supprimer certains stablecoins, dont l'USDT, uniquement pour des raisons de conformité aux normes réglementaires.
- L'ESMA a précisé que même s'il existe une interdiction d'échange/vente de stablecoins non conformes, leur garde et leur transfert ne sont pas explicitement interdits.
Un scénario de conformité extrêmement complexe pour les échanges de crypto-monnaies en raison de MiCA
Le règlement MiCA initié par l'Union européenne continue de créer des obstacles pour le secteur des cryptomonnaies. Ce règlement, en vigueur depuis le 30 juin 2024 pour les émetteurs de stablecoins , a désormais étendu son applicabilité aux bourses crypto centralisées ( CEX ) à compter du 30 décembre 2024.
Les plateformes d’échange de cryptomonnaies ont jusqu’au 31 mars 2025 pour se conformer pleinement à cette réglementation extrêmement complexe et restrictive . Parmi les mesures requises, les plateformes doivent cesser de proposer des stablecoins qui ne répondent pas aux normes MiCA .
En conséquence, le 3 mars, Binance a déclaré la suppression de 9 stablecoins « non conformes » par rapport au MiCA, y compris l'USDT de Tether , qui reste le stablecoin dominant du dollar américain, bénéficiant de la valeur la plus élevée par une marge significative.
L'ESMA clarifie ce que l'UE autorise et interdit concernant les stablecoins non conformes
L'Autorité européenne des marchés financiers ( AEMF ) a cherché à clarifier certains détails concernant ces stablecoins bien connus qui ne répondent pas aux normes réglementaires de l'UE. Un représentant de l'autorité a expliqué à Cointelegraph que la conservation et les transferts de ces stablecoins non conformes ne sont pas intrinsèquement interdits par cette réglementation.
« En vertu de la loi MiCA, les services de garde et de transfert ne sont pas, en eux-mêmes, qualifiés d’« offre publique » ou de « demande d’admission à la négociation » de crypto-actifs non conformes. Ces services ne sont donc pas spécifiquement interdits par les titres III et IV de la loi MiCA. »
Un représentant de l'ESMA, cité par Cointelegraph
En termes plus accessibles , tant que les plateformes ne proposent pas ces stablecoins à la vente ou à l’achat (essentiellement, pas de trading), elles peuvent continuer à faciliter les transferts de dépôt et de retrait de ces actifs. Néanmoins, malgré cette clarification, les CEX choisissent généralement d’éviter tout risque de non-conformité. Par conséquent, la plateforme Crypto.com a également annoncé sa décision de retirer de la liste l’USDT et d’autres stablecoins qui n’adhèrent pas au MiCA.
Source: journalducoin.com
