Réglementation crypto : où en est la France ?

Nous avons saisi l’occasion offerte par CryptoXR 2024 pour nous entretenir avec Arnaud Touati, avocat spécialisé dans le web3.

Associé de Hashtag Avocats et fondateur de l’initiative Law 4 Code qui lie fiscalité et droit du Web3, Arnaud s’est spécialisé dans l’accompagnement des sociétés web3.
Au cours de cet entretien, nous avons évoqué la position de la France au sein de l’Union européenne et à l’international. Si le pays veut réellement devenir une terre d’accueil pour les sociétés du secteur, force est de constater que de nombreux chantiers restent à mener.

L’obtention de l’enregistrement PSAN nécessite des ressources que peu de petites structures possèdent. Une situation qui avantage des acteurs institutionnels déjà bien en place et qui disposent d’équipes dédiées à la gestion des obligations de compliance/conformité. Quelles sont donc les possibilités qui restent offertes aux start-ups ? Entre PSAN en marque grise et appel de l’étranger, l’herbe est-elle plus verte ailleurs ?

Des questions cruciales auxquelles la vidéo ci-dessous vous donnera déjà quelques pistes de réponses. L’occasion également d’évoquer la place grandissante de l’IA dans le droit et les délicates questions de propriété intellectuelle que cela amène.