Ripple contre la SEC : une leçon pour l'avenir des cryptomonnaies, selon Paul Atkins
Existe-t-il un cadre juridique distinct pour les cryptomonnaies ? Le conflit juridique entre Ripple et la SEC a été l'une des procédures judiciaires les plus scrutées dans le domaine des cryptomonnaies. Après près de cinq ans de litige, les deux parties ont finalement choisi de résoudre leurs différends. Cette résolution pourrait marquer un tournant dans la stratégie de la SEC en matière de réglementation des cryptomonnaies.
Points saillants de cet article :
- L'affaire Ripple contre SEC, un parcours juridique de près de cinq ans, est arrivée à sa conclusion, signalant potentiellement un changement dans la réglementation de la SEC sur les crypto-monnaies.
- La résolution de cette affaire s’inscrit dans la continuité de l’avancement du CLARITY Act, un projet de loi controversé visant à clarifier le cadre des marchés d’actifs numériques, bien qu’il se heurte à une résistance politique.
Conclusion de l’affaire Ripple : un nouveau chapitre pour la SEC ?
Récemment, la SEC et Ripple Labs ont annoncé leur accord de règlement du litige, chaque partie prenant en charge ses propres frais. Cet accord met un terme à une affaire ouverte en décembre 2020, lorsque la SEC avait accusé Ripple d'avoir levé 1,3 milliard de dollars grâce à la vente non autorisée de titres XRP.
Bien que Ripple ait été confronté à une amende de 125 millions de dollars en août 2024, la décision de clore l'affaire est perçue comme une victoire importante pour l'ensemble du secteur des crypto-monnaies.
La commissaire de la SEC, Hester Peirce, a qualifié le résultat de « développement positif », soulignant que l'attention autrefois portée sur les litiges peut désormais se porter sur la formulation d'un cadre réglementaire complet pour les crypto-monnaies.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a également exprimé son intention de passer de la salle d'audience à la formulation de politiques, dans le but d'établir une structure réglementaire qui encourage l'innovation tout en protégeant les investisseurs.
La loi CLARITY : vers une réglementation plus définie ?
La résolution de l'affaire Ripple coïncide avec l'adoption du Digital Asset Market Clarity Act , communément appelé CLARITY Act . Ce texte vise à clarifier le cadre des marchés d'actifs numériques et à définir les responsabilités des régulateurs comme la SEC et la CFTC. Alors que les législateurs républicains et la commission bancaire du Sénat plaident pour son adoption d'ici le 30 septembre, le projet de loi se heurte à une opposition croissante de la part des démocrates.
Maxine Waters, membre de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, a critiqué les Républicains pour avoir accéléré ce qu'elle considère comme un « ensemble de lois dangereuses sur les cryptomonnaies ». Elle s'oppose à la fois à la loi CLARITY et à la loi anti-CBDC Surveillance State Act, qui vise à interdire l'introduction d'une monnaie numérique de banque centrale aux États-Unis.
La conclusion de l'affaire Ripple pourrait permettre à la SEC de se concentrer davantage sur l'élaboration de directives claires pour les cryptomonnaies. Néanmoins, la voie vers une réglementation équilibrée reste semée d'embûches politiques, marquées par d'importants désaccords entre républicains et démocrates sur la réglementation du secteur.
Source: journalducoin.com
