Ripple contre SEC : retour sur la fin d'une procédure historique

Ceci marque la conclusion. En juin dernier, la SEC et Ripple Labs ont déposé une demande conjointe de suspension de leurs appels respectifs , qui a maintenant été approuvée par le juge Torres. La justice américaine a officiellement conclu la procédure d'appel, et les deux parties devront assumer leurs propres frais. Retour sur cette annonce, qui marque la fin du procès.

Points clés de cet article :

• La justice américaine a conclu la procédure d'appel entre la SEC et Ripple Labs, chaque entité étant responsable de ses propres frais.
• Ripple Labs est tenu de payer 125 millions de dollars de pénalités suite au retrait des appels respectifs, signifiant la fin d'un procès historique.

Conclusion de la procédure d'appel dans une affaire prolongée

Dans un document judiciaire publié aujourd'hui, la Cour d'appel du deuxième circuit a déclaré clore la procédure d'appel dans l'affaire impliquant la Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple Labs . La cour a indiqué que chaque partie prendra en charge ses propres frais.

Cette décision met donc définitivement un terme au litige qui perdure depuis 2020, au cours duquel la SEC et Ripple Labs ont contesté la vente de jetons XRP, que le régulateur considère comme des titres non enregistrés.

Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple Labs, partage la nouvelle sur les réseaux sociaux – Source : Account X

Ripple Labs et son XRP peuvent (enfin) progresser

De son côté, la SEC a contesté la décision du juge Torres selon laquelle les ventes au détail de XRP n'enfreignaient pas les lois sur les valeurs mobilières. Ripple Labs a réagi par un contre-appel pour étayer ses arguments dans cette affaire, notamment en contestant l' injonction permanente du juge et le montant de la pénalité.

Finalement, les deux parties ont choisi de retirer leurs appels respectifs , ce qui a conduit à la clôture de la procédure par le tribunal. La décision du juge Torres reste en vigueur et Ripple Labs devra verser à la SEC une amende de 125 millions de dollars pour la vente de jetons XRP à des investisseurs institutionnels.

Source: journalducoin.com