Bitcoin, monnaie légale au Brésil ? L’adoption des cryptomonnaies gagne du terrain
Cadeau crypto de Noël – Le président brésilien, Jair Bolsonaro, a signé un projet de loi, qui augmentera certainement l’attractivité du pays pour les entreprises cryptos. Les cryptomonnaies finissent donc l’année, avec une victoire législative au pays de la samba.
Les cryptomonnaies en tant que moyens de paiement légaux au Brésil
Selon une publication du 22 décembre dernier au journal officiel du gouvernement fédéral du Brésil, Jair Bolsonaro a signé le projet de loi 14.478, qui légalise l’utilisation des cryptomonnaies en tant que moyens de paiement.
Après l’avoir approuvé, la Chambre des députés du Brésil a envoyé ce projet de loi au bureau de Jair Bolsonaro, le 20 novembre. Le président en exercice, qui doit quitter ses fonctions le 31 décembre de cette année, a donc décidé d’y apposer sa signature, quelques jours avant les fêtes de Noël.
Cette loi ne donne pas cours légal aux cryptomonnaies au Brésil, comme c’est le cas actuellement pour le Bitcoin (BTC) au Salvador. Toutefois, elle reconnaît les cryptomonnaies comme moyens de paiement légaux, et établit un régime de licence pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels.
Les cryptomonnaies peuvent être utilisées légalement en tant que moyens de paiement au Brésil
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De nouvelles sanctions contre la fraude crypto
En outre, cette nouvelle loi définit les sanctions relatives aux fraudes impliquant l’utilisation d’actifs numériques. Elle contient également des dispositions qui s’apparentent à une réaction à l’effondrement de FTX. En effet, la loi impose aux bourses cryptos de distinguer les avoirs des clients de ceux des entreprises.
Avec l’adoption de cette loi, la réglementation des cryptomonnaies se précise ainsi au Brésil, bien que des flous demeurent sur certains points. Par exemple, la législation actuelle ne précise pas explicitement l’agence chargée de superviser les paiements en cryptomonnaies.
Concernant l’agenda de mise en œuvre de cette loi sur les cryptomonnaies, cette dernière entrera en vigueur dans 180 jours, soit au mois de juin 2023, sous la présidence de Luiz Inácio Lula da Silva.
Par rapport à certains pays développés, les juridictions de l’Amérique latine sont donc en train de prendre de l’avance sur la légalisation des cryptomonnaies. Aux États-Unis, certains hommes politiques œuvrent encore en faveur de l’interdiction des cryptomonnaies.
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Source: journalducoin.com
