France : plus un seul satoshi de Bitcoin ne doit échapper au fisc

Le fisc recrute pour surveiller les cryptos. La France est (tristement) célèbre dans le monde entier pour son taux d’imposition qui flirte régulièrement avec la première place planétaire en la matière – première en taux de prélèvements obligatoires (PO) en tout cas. Bien que Bitcoin (BTC) soit une monnaie à cours légal (au Salvador), la cryptomonnaie subit un traitement de défaveur par rapport à la norme des devises étrangères, en étant, elle aussi, (comme toutes les autres cryptos) imposée sur les plus-values dès son utilisation pour l’achat d’un bien ou service (ce qui n’est pas le cas en Allemagne ou au Portugal par exemple). Aucun satoshi (0,00000001 BTC) dépensé ne doit donc échapper au fisc.

« Aligner » les cryptos sur les contrôles et sanctions des comptes à l’étranger

Ce 2 mai 2024, le journal Les Echos a publié un entretien avec Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics. Sous le titre « Crypto-actifs : Bercy veut durcir les contrôles », on découvre que le ministre de la République française souhaite effectivement augmenter significativement la surveillance de la détention et de l’utilisation de Bitcoin et des cryptomonnaies par les Français.

Ainsi, « dans le cadre d’un futur texte de loi antifraude, prévu à l’automne », l’homme politique estime qu’il n’y a pas assez de déclarations aux services fiscaux par rapport aux estimations de la Banque centrale européenne (BCE) sur les utilisateurs de cryptomonnaies. Il s’agirait donc de resserrer les contrôles :

« La BCE estime que 5 millions de Français utilisent des crypto-actifs, et l’on ne recense que 150 000 déclarations à la direction générale des Finances publiques. Quand on rapproche ces deux chiffres, il y a visiblement une partie qui nous échappe. (…) Je souhaite que l’on puisse aligner les pouvoirs de l’administration fiscale sur ce qui se passe avec les comptes à l’étranger, en matière de délai de reprise, de contrôle ou de sanctions. »

Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics

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Payer en Bitcoin est malheureusement un fait générateur d’impôt en France

Au lieu de 3 ans de « délai de reprise » (de remontée en arrière pour un redressement fiscal) actuellement pour les cryptomonnaies, cette plongée dans le passé pourrait donc remonter à 10 ans pour « s’aligner sur les règles sur les comptes étrangers (sachant qu’il n’y avait encore aucune forme de notion d’impôt pour les cryptos en 2014).

Pourtant, le ministre ne devrait pas être tant surpris que ça, du moins s’il était bien informé sur le secteur des crypto-actifs, puisque ces acteurs légitimes jouent le jeu des réglementations, et cherchent à s’enregistrer en tant que PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) en France.

Que ce soit les plateformes d’échange de cryptomonnaies Binance, Coinbase, OKX, Gemini ou bien d’autres encore, tous cherchent à décrocher le précieux sésame de PSAN auprès de l’AMF (l’autorité des marchés financiers en France).

Or, les comptes détenus sur des entités ayant obtenu au moins l’enregistrement PSAN sont – tout comme d’ailleurs les wallets privés (auto-hébergés) – hors du champ de la déclaration du formulaire 3916 bis que mentionne le ministre. De même, il faut une conversion de cryptomonnaie en monnaie fiduciaire (ou l’achat de biens et services) pour générer une plus-value à déclarer (plus-value qui n’est imposée que si elle dépasse 305 euros l’année). Quand on pense que dans certains pays, comme en Corée du Sud, il n’y a toujours aucune taxation sur les cryptos, ça fait forcément rêver.

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