MiCA : Six pays de l'UE en retard sur la réglementation crypto

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Plusieurs pays de l’Union européenne (UE) n’ont pas encore mis en place une réglementation conforme à MiCA (Markets in crypto-Assets). Au total, six pays éprouvent encore des difficultés et évoquent des problèmes de délai.

MiCA sera applicable à partir du 30 décembre dans toute l’UE

Le règlement MiCA sera applicable à partir du 30 décembre 2024. Le premier volet, concernant les stablecoins, avait permis de mieux définir et légiférer quant aux stablecoins. Pour rappel, le texte vise à instaurer un cadre harmonisé au niveau européen pour les cryptoactifs.

À partir du 30 décembre, les prestataires de services sur cryptoactifs opérant dans l’UE devront donc se soumettre aux obligations instaurées par MiCA. Sur le papier, l’idée est très bonne. Dans les faits, cependant, chaque pays a pour responsabilité la mise en place d’une stratégie permettant le respect de ce nouveau texte.

Or, à l’heure actuelle, six pays de l’UE déclarent ne pas être en mesure de tenir les délais imposés par l’Europe.

« La mise en œuvre de MiCA dans la législation nationale ne se déroule pas comme elle le devrait », déclare Robert Kopitsch, cofondateur de Blockchain for Europe, une organisation basée à Bruxelles.

Six pays ne sont pas encore prêts pour MiCA

La Belgique n’est pas le seul pays dans l’embarras. L’Italie, la Pologne, le Portugal, le Luxembourg et la Roumanie vivent des situations similaires, soit presque un quart des pays de l’UE.

Plusieurs associations dénoncent le cours laps de temps proposé par l’Europe afin de se préparer. Elles réclament une période de « non-intervention » de 6 mois, un délai qui, selon elles, permettrait à tous les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques de se mettre en règle.

Une lettre en ce sens a déjà été envoyé par Blockchain for Europe à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) qui a rejeté cette demande. Cependant, la demande a été rejetée.

L’AEMF devait réexaminer la nouvelle date d’application de MiCA hier, le 11 décembre. Pour l’heure, l’autorité n’a encore publié aucun communiqué validant ou invalidant un potentiel changement de date.