Bitcoin en garde partagée ? Mariage et cryptomonnaies : une alliance délicate

Prêts pour le grand saut ? De plus en plus d’entre vous détiennent des actifs numériques.
Il se peut également que la vie vous amène à vous poser la question du mariage avec l’élu, ou l’élue, de votre cœur. Détention de cryptomonnaies et mariage, deux notions a priori complétement distinctes, mais qui peuvent s’entrechoquer de manière assez violente en cas de mauvaise anticipation. Tout comme pour la fiscalité liée aux actifs numériques, il est nécessaire de se poser les bonnes questions.

Table des matières

• Actifs numériques et mariage, quelles conséquences ?
• Pour votre sécurité, ne faites par rimer cryptomonnaies et communauté
• Parfois, le mariage prend fin
• Les dangers liés aux crédits bancaires et à leurs garanties

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Actifs numériques et mariage, quelles conséquences ?

Petite piqure de rappel, le régime matrimonial légal en France est la communauté de biens.
Il en résulte que, lorsque vous vous mariez de la manière la plus simple possible (sans contrat de mariage), vous et votre conjoints êtes automatiquement communs en biens.

Qu’est-ce que cela implique ?

Très schématiquement, il existe dans un régime communautaire trois masses de biens.

• Les biens propres du premier époux ;
• Les biens communs du couple ;
• Les biens propres du second époux.

Les biens propres sont ceux que les époux ont, chacun, achetés seul avant le mariage. Il peut également s’agir de biens issus d’une donation ou d’une succession qui bénéficie à l’un d’entre eux.

Les biens communs, en revanche, sont les biens qui sont acquis par les époux pendant le mariage.
Ils vont donc constituer, fort logiquement, l’immense majorité du patrimoine conjugal.

Pour votre sécurité, ne faites par rimer cryptomonnaies et communauté

Or, si vous réalisez des acquisitions de cryptomonnaies au cours de votre mariage en investissant à l’aide de vos revenus, les actifs numériques ainsi acquis seront automatiquement considérés comme des biens communs.

Et de cet état de fait pourrait résulter quelques fâcheuses conséquences.

La principale consistant à ce que l’ensemble des cryptos que vous détenez soient considérés comme des biens communs. Et, en cas de séparation d’époux communs en bien, il est nécessaire de « liquider la communauté » afin de répartir justement le patrimoine commun entre les deux époux.

Cela pourrait donc impliquer de devoir transférer la moitié de vos actifs numériques à votre ex-conjoint ou, si l’ensemble des parties y consentent, la valeur en Fiat de la moitié de ces actifs.

Voilà. Je vous laisse méditer quelques instants sur la phase précédente.

Allons, ne pleurez pas déjà, nous n’avons pas commencé à attaquer le pire.

Parfois, le mariage prend fin

Venons-en maintenant aux questions qui fâchent.

Comment liquide-t-on une communauté dont certains biens sont des actifs numériques ?

Lorsque deux époux communs en bien en viennent malheureusement à se séparer, il convient de procéder à la « liquidation » du régime matrimonial.
Dit trivialement, il faut couper à la hache dans le patrimoine commun pour le partager en deux.

Et voilà qu’au cours de la procédure de divorce, vous êtes sommés de justifier des investissements que vous avez opérés en cryptomonnaies au cours du mariage. Admettons que vous êtes une personne honnête et que vous n’avez pas caché la réalisation de ces opérations.

Ces achats de cryptomonnaies sont donc des opérations faites pour le compte de la communauté et la valeur de ces cryptomonnaies doit être partagée en deux.

Comme évoqué plus haut. Deux options alors :

• L’ensemble des parties se met d’accord afin de partager les actifs numériques détenus par la communauté et il faudra alors scinder en deux le portefeuille ;
• Le conjoint ayant investi souhaite conserver ces actifs et il lui faudra alors en compenser la valeur envers son ou sa futur(e)-ex par un virement en monnaie Fiat.

Pour vous prémunir des conséquences listées ci-dessus, se marier en séparation de biens pourrait être une option gagnante pour l’investisseur Web3 averti.

Outre les dangers inhérents à une séparation, le mariage vous expose parfois à d’autres difficultés juridiques qui méritent d’être rapidement exposés ici.

Les dangers liés aux crédits bancaires et à leurs garanties

Les brillants lecteurs que vous êtes maitrisez parfaitement les nuances de l’article 1415 du Code civil selon lequel :

« Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n’aient été contractés avec le consentement exprès de l’autre conjoint qui, dans ce cas, n’engage pas ses biens propres. »

Mais, imaginez une seconde l’investisseur et conjoint « lambda » qui se retrouve un jour confronté à la demande d’une banque qui requiert son intervention suite à un emprunt souscrit par son époux ou épouse et qui, afin de ne pas bloquer l’opération, va consentir à apposer son bon pour accord sur le contrat de crédit ou l’acte de cautionnement.

À la seconde où cet accord est matérialisé, la communauté est engagée et, avec elle, les cryptos actifs qui la composent.

Par une ligne apposée en bas d’un contrat, vous vous exposez donc à ce que les créanciers de votre conjoint tentent de faire saisir vos biens communs en cas d’incident dans le remboursement du crédit.

Je sais, vous allez rétorquer qu’en l’état de la réglementation et de la compréhension des professionnels du droit de la blockchain, le risque est faible.

J’aimerai partager cet avis d’infatigable crypto-anarchiste, sauf que :

Qu’un huissier engagé par un créancier enragé ose adresser à Binance, Kraken ou consorts un courrier, et je ne donne pas cher de vos cryptos.

Prudence étant mère de sûreté, nous ne saurions que vous recommander de vous rapprocher d’un notaire ou avocat spécialisé afin d’évoquer ces questions avant qu’on ne vous passe la bague au doigt. Vous aurez alors le bonheur de cumuler le statut de conjoint heureux et d’investisseur serein. Et peut-être pourrez-vous, comme ce couple américain, convier Bitcoin à votre cérémonie !

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Source: journalducoin.com