Les autorités russes poursuivent le développement d'un système de régulation des actifs numériques. Parmi les nouvelles mesures prises figure l'approbation d'un concept de tokenisation des actifs du secteur réel. Ce document a été élaboré par le ministère des Finances, la Banque de Russie et des agences fédérales. Le gouvernement a déjà approuvé cette initiative et les ministères concernés ont entamé sa mise en œuvre.
Ce concept vise à numériser les droits sur les actifs réels grâce à la blockchain. L'objectif est de simplifier les investissements et de rendre le marché plus accessible.
Pourquoi la tokenisation des actifs est-elle nécessaire ?
Les autorités prévoient que la numérisation des actifs augmentera leur liquidité. Les transactions devraient être plus rapides et moins coûteuses, et les coûts de transaction et d'exploitation diminueront.
Les barrières à l'entrée pour les investisseurs privés pourraient diminuer, ouvrant ainsi l'accès à de nouveaux instruments financiers à un public plus large. Par ailleurs, la qualité des garanties utilisées pour l'octroi de prêts devrait s'améliorer.
L'automatisation est au cœur des préoccupations. L'utilisation de registres distribués permettra de réduire partiellement le nombre d'intermédiaires. L'exécution des transactions et des ordres d'investissement pourra ainsi être automatisée, ce qui devrait également limiter les risques d'erreurs opérationnelles.
Quels actifs seront inclus dans la première étape et quel est le contexte général ?
Au départ, nous avons sélectionné plusieurs catégories à tester. Il s'agissait de domaines où il serait plus facile d'élaborer un modèle juridique.
La liste comprenait :
- droits de propriété;
- droits de propriété intellectuelle sans enregistrement obligatoire des transactions auprès de l'État ;
- titres documentaires;
- actions du capital autorisé de la SARL.
Le ministère des Finances prévoit que le lancement de ce mécanisme favorisera l'émergence de nouveaux actifs numériques. La liquidité des instruments existants pourrait également s'accroître.
Cette initiative se développe en parallèle de la réglementation générale du marché des cryptomonnaies. La Banque de Russie a précédemment présenté son projet, qui autorise les investissements en cryptomonnaies pour toutes les catégories d'investisseurs, sous réserve de restrictions pour les investisseurs non qualifiés. L'utilisation des monnaies numériques comme moyen de paiement en Russie demeure interdite.
Parallèlement, la jurisprudence évolue. Une loi a récemment été adoptée concernant la procédure de saisie et de confiscation des cryptomonnaies dans les affaires pénales. À ces fins, les crypto-actifs sont reconnus comme des biens.