Le ministère russe de la Justice a proposé des amendements au Code pénal qui imposeraient des amendes pouvant atteindre 2,5 millions de roubles pour le minage illégal de cryptomonnaies.
L'initiative consiste en un ajout à l'article 171 relatif à l'entreprise illégale.
Ainsi, une amende pouvant atteindre 1,5 million de roubles sera infligée à toute personne exerçant des activités minières ou fournissant l'infrastructure correspondante sans être enregistrée, si « ces actions ont causé un préjudice important à des personnes physiques, morales ou à l'État, ou sont associées à la génération de revenus importants ». Des travaux d'intérêt général obligatoires d'une durée maximale de 480 heures sont également prévus.
Les mêmes actes commis par un groupe organisé qui causent des dommages particulièrement importants ou qui sont associés à l'extraction de revenus à une échelle particulièrement importante sont punissables d'une amende de 500 000 à 2,5 millions de roubles.
La clause introduit en outre une peine possible de travaux forcés pouvant aller jusqu'à cinq ans ou d'emprisonnement pour une durée similaire.
Le document est actuellement soumis à des discussions et à un examen publics.
La réglementation de base du secteur en Fédération de Russie a été adoptée en juillet 2024. La loi a défini les termes « minage », « pool de minage », « opérateur d'infrastructure de minage » et « organisation de circulation de monnaie numérique ».
Pour rappel, du 1er janvier 2025 au 15 mars 2031, les autorités russes ont instauré une interdiction du minage de cryptomonnaies et de la participation à des pools dans certaines régions, dont l'Ingouchie.
Le 21 mars, le gouvernement russe a autorisé l'exploitation minière dans ces régions, sous réserve du recours à la production d'électricité nationale et de l'approbation des autorités réglementaires.