La Douma d'État a adopté en première lecture un projet de loi relatif à la supervision du minage de cryptomonnaies par le ministère des Finances, rapporte RBC Crypto.
Les législateurs estiment que le transfert de l'autorité en matière de réglementation des cryptomonnaies créera les conditions permettant à un nombre croissant de mineurs de sortir de l'ombre.
Le 20 janvier, la Douma d'État a adopté en première lecture un projet de loi confiant au ministère des Finances la supervision de la circulation des cryptomonnaies, y compris leur minage. Ce projet de loi prévoit des procédures de contrôle de la conformité, et le Service fédéral des impôts (SFI) sera chargé directement de cette supervision.
« La mise en œuvre de la loi dans sa nouvelle version permettra aux autorités de régulation de prendre des mesures rapides et atypiques en réponse aux violations des exigences établies », cite Parlamentskaya Gazeta, reprenant les propos d'Andreï Lugovoy, premier vice-président de la commission de la Douma d'État sur la sécurité et la lutte contre la corruption et auteur du projet de loi.
Selon Kaplan Panesh, vice-président de la commission du budget et des impôts, la réglementation générale en matière de contrôle ne tient pas compte des spécificités du secteur minier, ce qui freine les activités commerciales. Les amendements proposés permettront au ministère des Finances de mettre en place une procédure de contrôle spécifique pour les entreprises minières, supprimant ainsi les obstacles administratifs inutiles.
Le projet de loi a été présenté à la Douma d'État en juillet 2025. L'avis de la Commission des marchés financiers, publié la semaine dernière, indique que le gouvernement, la Banque de Russie et la Commission du budget et des marchés financiers du Conseil de la Fédération soutiennent le texte. Des amendements peuvent être déposés jusqu'au 18 février.
Selon M. Panesh, son adoption permettra aux entreprises minières de sortir progressivement de l'ombre et de devenir plus responsables. C'est important pour l'économie, le développement technologique et la protection des citoyens contre les opérateurs sans scrupules, a expliqué le député.
Selon Anatoly Aksakov, président de la commission des marchés financiers de la Douma d'État, les amendements excluent la circulation des cryptomonnaies du champ d'application de la loi sur le contrôle étatique. Cette mesure vise à lever les restrictions potentielles et à instaurer un régime de surveillance plus efficace de la circulation des cryptomonnaies, compte tenu du caractère dynamique de ce marché, a écrit le député.
Il a expliqué que le Service fédéral des impôts continuera de tenir un registre des mineurs, de gérer leurs impôts et de veiller au respect des obligations légales. Aksakov a également indiqué que la possibilité de régulariser le travail des mineurs clandestins et leur matériel a été évoquée lors d'une réunion de la Commission des marchés financiers de la Douma d'État.
La veille, un projet de loi prévoyant des amendes pouvant atteindre 2 millions de roubles pour le minage illégal de cryptomonnaies a été déposé à la Douma d'État. Pour les infractions à la réglementation en vigueur, les députés ont proposé de compléter le Code des infractions administratives par des sanctions spécifiques pour les mineurs et les exploitants d'infrastructures de minage.