Le Service fédéral des impôts de Russie (FTS) a imposé un entrepreneur de Saint-Pétersbourg sur un montant supplémentaire de 17 millions de roubles après qu'il a tenté de déclarer ses revenus miniers à titre individuel, a rapporté Business FM.
L'homme d'affaires Vladislav Mikhalev a déclaré à la publication qu'il était enregistré comme entrepreneur individuel, mais qu'il minait des cryptomonnaies à titre personnel. Il respectait les limites de consommation d'électricité (pas plus de 6 000 kWh par mois), louait du matériel et effectuait toutes les opérations en son nom propre, réglant les dépenses sur ses comptes personnels et signant les contrats à titre individuel.
« Les frais supplémentaires s'élèveront à environ 17 millions de roubles, ce qui est irréaliste. De telles taxes sont tout simplement inacceptables pour mon activité. Mes revenus miniers étaient de 181 000 roubles pour l'année 2025, et mon bénéfice, après déduction des coûts d'électricité, était de 81 000 roubles. On me demande de payer des impôts sur 81 000 roubles de bénéfice, mais les frais supplémentaires atteindront 17 millions de roubles, soit 209 fois plus », a-t-il déclaré.
Le Service fédéral des impôts a expliqué que le statut d'entrepreneur individuel s'applique à tous les types d'activités individuelles. Les revenus tirés de l'exploitation minière doivent être comptabilisés dans le cadre de l'activité professionnelle de l'entrepreneur et imposés selon le régime général d'imposition (RGI), et non selon le régime simplifié d'imposition (RSI) qu'il utilisait pour son autre activité (fabrication de meubles pour enfants).
Des juristes ont souligné que cette interprétation pourrait être controversée. Mikhaïl Ouspenski, directeur général du cabinet de conseil Parallax, a relevé des incohérences dans la réglementation actuelle. Selon lui, l'application automatique des règles excluant du régime fiscal simplifié tous les entrepreneurs percevant des revenus miniers pourrait être illégale et nécessite une analyse au cas par cas.
Andrey Tugarin, fondateur du cabinet d'avocats GMT Legal, a expliqué que la décision de l'administration fiscale peut être contestée devant les tribunaux, mais que la procédure sera longue. Il a précisé qu'avant de saisir la justice, il est nécessaire de faire l'objet d'un contrôle fiscal, de mener un recours interne et, seulement ensuite, d'intenter une action en justice.
L'administration fiscale avait précédemment indiqué que plus de cinq mille mineurs avaient légalisé leurs activités depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le minage de cryptomonnaies. En février 2025, ce nombre dépassait à peine six cents.