Les députés de la Douma d'État russe Anatoly Aksakov, Nikolai Shulginov, Vasily Piskarev et Sergey Pakhomov ont présenté un projet de loi sur les amendes pour le minage de cryptomonnaies.
Selon le projet de loi, l'amende pour exploitation minière illégale sera comprise entre 100 000 et 150 000 roubles pour les particuliers, entre 300 000 et 800 000 roubles pour les fonctionnaires et entre un et deux millions de roubles pour les personnes morales. Les récidivistes s'exposeront respectivement à des amendes de 1 à 1,5 million de roubles, de 3 à 5 millions de roubles et de 5 à 10 millions de roubles.
Toute exploitation minière dépassant le plafond de consommation énergétique autorisé par le gouvernement ou effectuée sans être inscrit au registre des mineurs légaux est passible d'une amende de 100 000 à 150 000 roubles. En cas de récidive, l'amende est portée de 1 à 1,5 million de roubles. Pour les fonctionnaires, l'amende est de 200 000 à 300 000 roubles, avec une amende de 2 à 2,5 millions de roubles en cas de récidive. Les personnes morales sont passibles d'une amende de 400 000 à 500 000 roubles, avec une amende de 3 à 5 millions de roubles en cas de récidive.
Les exploitants d'infrastructures minières qui donnent accès à des entrepreneurs et des personnes morales non inscrits au registre des mineurs s'exposent à une amende pouvant atteindre 500 000 roubles. En cas de récidive, l'amende peut aller jusqu'à 5 millions de roubles.
Nikolaï Choulginov, président de la commission de l'énergie de la Douma d'État et co-auteur du projet de loi, a déclaré que le texte devait être examiné rapidement. Selon le député, la législation actuelle permet aux Russes de se livrer au minage de cryptomonnaies sous couvert d'activités domestiques, générant ainsi des dizaines de millions de roubles. Les tarifs d'électricité bas facilitent le minage, menaçant la sécurité et la fiabilité du réseau électrique, créant une pénurie de capacité, augmentant la charge sur le réseau et accélérant son usure, a-t-il affirmé.
Selon Anatoly Aksakov, président de la commission des marchés financiers de la Douma d'État, l'entrée en vigueur de la loi a officiellement scindé le marché minier russe en deux catégories : légal et illégal. Ce dernier est lui-même divisé en deux sous-catégories : « gris » et « noir ». Aksakov a déclaré que l'exploitation minière illégale cause chaque année plus de 10 milliards de roubles de pertes à l'économie russe, auxquels s'ajoutent jusqu'à 9 milliards de roubles de pertes fiscales.
Auparavant, le ministère russe de la Justice avait proposé de sanctionner le minage illégal par une amende pouvant atteindre 1,5 million de roubles ou par deux ans de travaux forcés. Pour ceux qui tirent des revenus importants du minage de cryptomonnaies ou qui agissent au sein d'un groupe organisé, la peine encourue serait de cinq ans d'emprisonnement.