Cryptomonnaies : la SEC met fin aux poursuites judiciaires contre Binance
La conclusion est claire. La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a choisi de retirer ses accusations contre Binance, marquant ainsi un tournant important dans la confrontation juridique en cours entre l'organisme de réglementation et la plateforme d'échange de cryptomonnaies. Ce choix fait suite à de nombreuses discussions et retards qui ont tenu en haleine toute la communauté des cryptomonnaies. Voici les détails de cette affaire.
Principaux points saillants de cet article :
- La SEC a retiré sa plainte contre Binance, indiquant une évolution cruciale dans le conflit juridique avec la plateforme de crypto-monnaie.
- Binance et son cofondateur Changpeng Zhao ont été soulagés après avoir fait l'objet d'un examen réglementaire important, à la suite d'un accord avec le ministère de la Justice impliquant une pénalité de 4,3 milliards de dollars.
La SEC retire sa plainte contre Binance
Le 29 mai, une motion collaborative a été déposée par la SEC , Binance et son cofondateur Changpeng Zhao demandant à un tribunal fédéral de Washington, DC, de rejeter la plainte déposée par le régulateur en juin 2023. Cette plainte alléguait que la plateforme avait enfreint la réglementation sur les valeurs mobilières, mal géré les actifs des clients et induit les clients en erreur.
La motion affirme que le groupe de travail Crypto de la SEC pourrait « faciliter la résolution potentielle de ce litige » et que le rejet de la poursuite était approprié « dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire et par principe ».
Binance est heureux d'annoncer la résolution des procédures judiciaires avec la SEC – Source : Compte X
Soulagement pour Binance et Changpeng Zhao
Cette décision est un triomphe pour Binance et son cofondateur Changpeng Zhao , qui ont subi une surveillance réglementaire considérable ces deux dernières années. En novembre 2023, Binance et CZ avaient déjà conclu un accord séparé avec le ministère de la Justice, acceptant une amende de 4,3 milliards de dollars et reconnaissant des violations des sanctions, opérant comme un service de transfert de fonds sans licence et ne mettant pas en œuvre de protocoles adéquats de lutte contre le blanchiment d'argent.
Source: journalducoin.com
