La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté une action en justice contre Donald Basile, fondateur du projet crypto Bitcoin Latinum, l'accusant de fraude de 16 millions de dollars, d'escroquerie envers les investisseurs et de violation des lois sur les valeurs mobilières.
Selon la plainte déposée par la SEC auprès du tribunal du district Est de New York, Basile a trompé la cour en affirmant que ses jetons Bitcoin Latinum (LTNM) étaient assurés et garantis par un montant pouvant atteindre un milliard de dollars. L'autorité de régulation affirme qu'aucune compagnie d'assurance n'a jamais couvert ces jetons et qu'aucun fonds fiduciaire ni pool d'actifs n'a été créé à leur sujet. Basile n'a fourni aucune preuve pour réfuter ces allégations, a déclaré l'agence.
Le projet Bitcoin Latinum a été actif de mars à décembre 2021, promouvant le jeton auprès des investisseurs directement et par l'intermédiaire de deux entités : Monsoon Blockchain Corporation et GIBF GP. Des centaines d'investisseurs ont acquis ce que la SEC considère comme des titres non enregistrés d'une valeur de 16 millions de dollars sous la forme de Simple Agreements for Future Tokens (SAFT) — des titres conférant le droit de recevoir des Bitcoins Latinum à une date ultérieure.
Le fondateur de Bitcoin Latinum avait promis qu'au moins 80 % des fonds levés via le SAFT serviraient à soutenir la valeur sous-jacente de LTNM ou seraient investis dans un fonds sous-jacent. En réalité, selon la SEC, Basil a dépensé les fonds levés auprès des investisseurs dans l'immobilier et d'autres acquisitions, notamment un pur-sang d'une valeur de 160 000 dollars.
La commission demande la saisie des bénéfices du projet, majorés des intérêts, dans l'attente d'une décision de justice, ainsi qu'une amende administrative. L'autorité de régulation requiert du tribunal qu'il interdise à Basil de participer à l'émission, à l'achat, à l'offre ou à la vente de titres, et qu'il lui soit interdit d'occuper des fonctions de direction.
L'an dernier, la SEC a porté plainte contre la société de cryptomonnaies Unicoin, l'accusant d'avoir levé illégalement plus de 100 millions de dollars par le biais d'une offre de titres non enregistrée. L'autorité de régulation s'est récemment engagée à ne plus poursuivre systématiquement les sociétés de cryptomonnaies en justice, mais à se concentrer sur les cas d'abus de confiance envers les investisseurs.