Gary Gensler subit les foudres des législateurs au sujet de la réglementation crypto Gary Gensler contesté par les législateurs au sujet de la réglementation crypto
Le président de la Securities and Exchange Commission, Gary Gensler, a été la cible de virulentes critiques lors d’une récente audition au Congrès américain. Les législateurs ont évoqué de nombreux sujets brûlants relatifs à l’industrie crypto parmi lesquels l’affaire FTX et l’approche de l’agence pour réglementer le secteur crypto.
Des clarifications demandées sur Bitcoin et FTX
Le représentant républicain Patrick McHenry, président du comité des services financiers de la Chambre, a une nouvelle fois demandé à Gary Gensler de clarifier le statut réglementaire de Bitcoin. Le président de la SEC a répondu que Bitcoin n’est pas une valeur mobilière compte tenu du fait qu’il ne répond pas aux exigences du test de Howey. Ce test établi par la Cour Suprême dans l’affaire SEC v. W.J. Howey Co. en 1946 utilisé pour déterminer si certaines transactions sont des contrats d’investissement et sont donc soumises aux lois sur les valeurs mobilières. McHenry a ensuite suggéré que Bitcoin pouvait être une marchandise. Gensler a cependant évité de donner une réponse définitive sur le sujet : il a affirmé que le test pour cela était hors du champ d’application de la loi sur les valeurs mobilières américaine.
McHenry s’est également exprimé au sujet de l’affaire FTX et a menacé le président de la SEC d’une assignation à comparaître. Il a affirmé que Gensler n’a pas été suffisamment transparent envers le Congrès en ce qui concerne l’étendue de ses relations avec l’exchange en faillite FTX et son ancien PDG, Sam Bankman-Fried. Le président de la commission a déclaré que plusieurs requêtes de documents relatifs à SBF avaient été déposées auprès de l’agence. Cependant, la commission n’auraient reçu que des documents accessibles au grand public suivant le Freedom of Information Act. McHenry a donc averti Gensler :
« Soit (…) la SEC reconnaît le Congrès comme une branche égale du gouvernement et fait preuve de réactivité à nos demandes, soit ma seule option est d’émettre une assignation à comparaître (…) »
JUST IN: 🇺🇸 US Congressman says SEC Chair Gary Gensler is refusing to turn over documents requested by Congress 7 months ago, warns of subpoena. pic.twitter.com/Kqft75RTmg
— Watcher.Guru (@WatcherGuru) September 27, 2023
La SEC cherche à étouffer l’innovation et le secteur crypto
Le représentant républicain Tom Emmer a accusé Gensler de faire preuve d’impartialité en raison de ses liens avec l’industrie financière. Gensler a une longue carrière au sein d’une des plus importantes banques d’investissement du monde, Goldman Sachs. Emmer estime que l’approche adoptée par la SEC à l’égard de l’industrie des actifs numériques s’apparentait à du harcèlement. Le législateur a également affirmé que sa politique pourrait « anéantir les opportunités pour les Américains ordinaires, voire même, l’avenir financier de ce pays ».
Le représentant républicain Andy Barr est sans doute celui qui s’est montré le plus acerbe envers Gensler. Il a accusé Gensler de « mettre à genoux » le marché des capitaux américains avec une avalanche de formalités administratives et réglementaires. Barr a affirmé que le président de la SEC était « la Tony Harding de la réglementation des valeurs mobilières. »
🚨Rep Barr Compares SEC Chairman to Tonya Harding
In a recent statement, Representative Barr made a striking comparison between Gary Gensler, the Chairman of the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), and the infamous figure skater, Tonya Harding. Barr remarked, “With… pic.twitter.com/xvdK5ec75N
— Gokhshtein (@gokhshteinmedia) September 27, 2023
Source: fr.cryptonews.com
