2023 : nouvelle fiscalité en France pour les cryptomonnaies

Un peu moins de taxe ! – Avec la nouvelle année, divers petits ou grands changements ont tendance à être mis en place. Du côté de l’imposition des cryptos, si nous avons vu récemment que l’Italie n’est pas gâtée depuis le 1er janvier 2023, un rare et exceptionnel « léger mieux » est à noter du côté de la fiscalité des Français. En tout cas, pour les plus modestes. En effet, le barème progressif de l’impôt sur le revenu devient enfin disponible pour les cryptomonnaies.

Finie la fiscalité à 30 % pour les non-imposés et la 1ère tranche d’imposition

En France, jusqu’à la dernière année fiscale, les plus-values réalisées sur les ventes de cryptomonnaies (en euros et monnaies fiduciaires) étaient taxées à hauteur de l’impôt forfaitaire (la « flat tax »), soit 30 % sur les gains en capitaux enregistrés lors de ces cessions de cryptos.

Mais comme le rapporte notamment MoneyVox, la situation s’est légèrement améliorée depuis ce 1er janvier 2023. En effet, si vos plus-values de vente de cryptos dépassent les 305 euros pendant l’année fiscale, vous devrez toujours les déclarer, mais pour celles-ci, vous paierez (pour certains) un peu moins d’impôt.

Si depuis 2019, seule la flat tax de 30 % était possible comme nous l’évoquions plus haut, les crypto-enthousiastes pourront désormais également opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, pour les déclarants non-imposables, seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux seront taxés de leurs plus-values cryptos.

Pour ceux soumis à la tranche de 11 % d’impôt sur le revenu, cette nouvelle fiscalité crypto les prélèvera 28,2 % (11+17,2) sur leurs gains en capitaux cryptos. Les imposés à 30 et 45 % n’auront en revanche pas d’intérêt à être assujettis au barème progressif.

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Le risque d’être considéré en « trading professionnel » est diminué

Autre petite amélioration, qui cette fois concernera tous les investisseurs cryptos : le risque de voir ses activités d’achats et de ventes d’actifs numériques comme du trading professionnel devrait être plus limité.

« L’administration fiscale s’appuyait sur deux critères pour décider si un trader devait être considéré comme un professionnel ou non : l’intention spéculative, qu’elle estimait remplie par défaut, et le caractère « habituel » des cessions. »

Axel Sabban, fondateur du cabinet Revo Avocats

Mais désormais, les services de fiscalité auront un cadre plus clair et moins approximatif pour définir le caractère professionnel ou non du trading de cryptos. En gros, tant que les investisseurs effectueront leurs échanges de cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, ils devraient dorénavant demeurer imposés en tant que particulier.

« Le caractère habituel ou non d’une cession de crypto-actifs devrait désormais être évalué par les juges sur la base de critères qualitatifs. On cherche avant tout à savoir si les transactions ont été réalisées dans des conditions analogues à celles des professionnels. Cela passe par plusieurs critères, tels que le niveau de complexité des opérations et le niveau d’automatisation de l’activité. Bref : tout ce qui permet la prise quasi systématique de profits ou la réduction quasi systématique des pertes ».

Axel Sabban

Malgré le règlement européen MiCA qui inquiète le secteur crypto, et un ton des États qui vire ouvertement à une régulation forte des actifs numériques, tout n’est peut-être pas perdu. Après l’urgence manifeste de taxer les crypto-actifs, les gouvernements et législateurs semblent essayer d’être un peu plus conciliants et compréhensifs vis-à-vis des attentes des investisseurs (et utilisateurs) de ce jeune secteur innovant.

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Source: journalducoin.com