Binance aux USA : une résolution à venir du procès avec la SEC ?

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Les dernières années furent marquées dans l’écosystème crypto par de nombreux procès et attaques en tout genre de la part de la SEC à l’encontre d’acteurs majeurs de l’industrie. Cependant, avec l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, il semblerait que la page se tourne. En effet, la dynamique change pour Binance dans le cadre de son procès avec la SEC.

Binance, victime d’une ancienne administration anti-crypto

En juin 2023, la SEC a intenté une action en justice, sous la direction de Gary Gensler, l’ancien président de la SEC. Celui-ci a démissionné suite à l’arrivée de Trump au pouvoir avec une restructuration de son administration. À l’époque, de nombreux chefs d’accusations ont été portés (et encore retenus à ce jour). Par exemple, la vente de titres non enregistrés, des pratiques en matière de manipulation de marché ou encore, la violation des lois anti-blanchiment d’argent.

Cependant, certains chefs d’accusations n’ont pas été retenus par la juge Amy Berman Jackso. Évoquons notamment la vente secondaire du BUSD et Simple Earn, ou encore le statut de certains altcoins en tant que securities (SOL, MATIC ou ADA) en raison qu’ils ne sont pas parties prenantes dans le procès. Cette décision fut rendue le 28 juin 2024.

Entre le prolongement du procès jusqu’en 2026 ou la condamnation de CZ, 2024 fut une année riche en émotion. L’une des données clés est le paiement par Binance d’une amende de 4,3 milliards de dollars. Toutefois, les choses semblent évoluer ces dernières heures. Voyons les nouvelles implications concernant le procès.

Un retournement de situation avec le groupe de travail pro-crypto ?

En ce 11 février 2025, une requête conjointe, mentionnée sous le terme “Joint Motion“, a été déposée par les différentes parties du procès que sont la Securities and Exchange Commission ainsi que Binance. Cette requête comporte une demande de suspension du procès sur une durée de 60 jours.

Dans cette requête est mentionnée le nouveau groupe de travail pro-crypto de la SEC. Cette nouvelle prise de position, sous la présidence par interim de Mark Uyeda, marque une nouvelle ère dans l’approche des institutions réglementaires des États-Unis vis-à-vis de l’industrie crypto.

Cette approche, pouvant déboucher sur une résolution favorable du procès à l’égard de Binance, résulte très probablement d’un renversement de l’ancienne administration en faveur d’une nouvelle équipe qui s’ouvre favorablement au secteur. Les personnalités pro-crypto sont nombreuses. On y retrouve Bo Hines (Crypto Council), David Sacks ou Hester Peirce (Commissaire à la SEC).

L’État français, désormais en guerre contre Binance ?

Comme si cela ne suffisait pas, Binance se retrouve dorénavant confronté à une nouvelle vague d’enquêtes. Celles-ci sont menées par la France, pour de nombreuses infractions qui auraient été commises par la plateforme d’échange leader du marché entre 2019 et 2024. Ces enquêtes sont dirigées par la JUNALCO, plus connue sous son nom complet de Juridiction Nationale de Lutte Contre la Criminalité Organisée.

Concrètement, quels sont les chefs d’accusations retenus ? On y retrouve une liste plutôt longue qui se compose de :

Blanchiment d’argent aggravé et soupçonnement de non-respect des obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme
Accusations de fraude fiscale avec un non-respect des obligations en la matière
Exercice illégal de la profession de PSAN. Binance a opéré sur le territoire français en amont de son enregistrement qui date de mai 2022.

Binance semble démentir ces nombreux chefs d’accusation, annonçant que l’entreprise est prête à se défendre. Les investigations qui sont menées par les autorités vont tout de même entacher la réputation de l’entreprise. D’autant plus, celle-ci est déjà mise à mal de l’autre côté de l’océan Atlantique.

Ainsi, bien que la situation puisse s’arranger aux États-Unis, il est fort probable que Binance puisse être amenée à se défendre face aux autorités françaises. Cela lancerait un nouvel épisode juridique qui rythmerait l’industrie crypto sur plusieurs années. Affaire à suivre du côté de la JUNELCO, de la DGCCRF et de l’ONAF.